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Conditions Générales de Vente

Menus À la Carte proposés en cabines Premium Economy et Economy sur les vols long-­courriers d'Air France
Les menus À la Carte sont une offre complémentaire, optionnelle et payante de repas proposée aux passagers des cabines Premium Economy et Economy sur les vols long-courriers effectués par Air France au départ de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly, sauf à destination de Dehli, Bombay, Amman, Damas, Montréal, Toronto et Bangalore.

Les menus Tradition, Océan et Italia sont également proposés au départ de Fort-de-France, Pointe-­à-­Pitre, Cayenne et Saint-Denis (La Réunion).

1. Menus À la Carte

1.1 Contre un paiement complémentaire, Air France vous offre la possibilité de sélectionner à l'avance le menu de votre choix qui vous sera servi en cabine Premium Economy ou Economy long-courriers pendant votre vol. Ce service optionnel est appelé menu À la Carte. Il vous est proposé lors de votre réservation et dans la rubrique Gérer vos réservations du site airfrance.fr. Veuillez noter que menus du jour et boissons vous sont toujours servis gratuitement à bord de nos vols long-courriers.

1.2 Les menus À la Carte servis pendant le vol peuvent différer en quantité, goût ou aspect par rapport à la description visuelle et/ou textuelle disponible notamment sur le site airfrance.net. Les ingrédients indiqués peuvent être remplacés par des ingrédients équivalents sans avertissement préalable. Les photos présentées ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d'Air France.

1.3 Il n'est pas possible d'annuler la commande d'un menu À la Carte une fois celle-ci effectuée. Pour transférer votre commande sur un autre vol, nous vous invitons à contacter votre point de vente, au plus tard 48 h avant le départ du vol.

1.4 Air France ne fournit pas de liste détaillée des ingrédients des menus À la Carte. Si vous avez une intolérance ou une allergie alimentaire, nous vous recommandons de ne pas sélectionner un menu À la Carte. Toutes les conséquences pouvant dériver d'intolérances ou d'allergies à tout ingrédient alimentaire relève de votre responsabilité.

1.5 Les Conditions Générales de Transport consultables sur notre site font partie intégrante de ces conditions. Nous vous recommandons d'en prendre connaissance.

2. Conditions et restrictions

2.1 En commandant un menu À la Carte, vous déclarez avoir la capacité de contracter, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées.

2.2 Lors de la commande d'un menu À la Carte, vous vous engagez à fournir à Air France des informations exactes et à ne faire aucune réservation si vous ne remplissez pas les conditions définies aux présentes Conditions Générales de Vente. De plus, vous déclarez que vous passez commande pour vous-même ou pour une autre personne au nom de laquelle vous êtes autorisé à agir, cette personne étant alors réputée avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées.

2.3 Il n'est pas possible de commander un menu À la Carte sur un vol pour lequel vous êtes déjà enregistré.

2.4 Les passagers de moins de douze (12) ans ne peuvent pas réserver ou bénéficier de menus À la Carte.

2.5 Le service de menus À la Carte est proposé sous réserve de disponibilité. Il est possible qu'un nombre limité seulement de menus À la Carte soit disponible pour un même vol.

2.6 Aucun menu À la Carte ne peut être commandé à bord de l'avion sans réservation préalable. La réservation de menus À la Carte est soumise à des délais de commande impératifs. Ces délais sont susceptibles de varier en fonction du menu sélectionné. Afin d'en prendre connaissance, nous vous recommandons par conséquent de consulter la rubrique dédiée du site airfrance.fr au moins plusieurs jours avant la date de départ de votre vol.

3. Tarifs

Les menus À la Carte font l'objet d'une tarification par type de menu, établie en fonction des choix du client lors de sa commande.

Les tarifs sont indiqués lors de la réservation des menus À la Carte. Les tarifs sont publiés toutes taxes comprises.

4. Paiement en ligne

Le paiement relatif à la commande d'un menu À la Carte peut s'effectuer en ligne dans les conditions suivantes :

  • si vous commandez un menu À la Carte directement lors de la réservation de votre billet d'avion sur le site airfrance.fr, le montant correspondant au menu À la Carte sélectionné s'ajoutera automatiquement au prix à payer pour la réservation de votre billet d'avion ;

  • si vous commandez un menu À la Carte via la rubrique Gérer vos réservations du site airfrance.fr après l'achat de votre billet d'avion, vous serez invité à payer le montant correspondant au menu À la Carte sélectionné, par carte bancaire et à l'issue de votre commande.

Dans tous les cas, un courrier électronique de confirmation vous sera envoyé à l'adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande.

Le paiement sur le site airfrance.fr peut être réalisé par carte bancaire ou, le cas échéant, par tout autre moyen proposé par Air France (virement bancaire, etc.). Air France vous propose un système de paiement en ligne sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur et notamment au protocole d'échange de données SSL. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter notre Politique de Sécurité et de Confidentialité des Données.

5. Remboursement

5.1 L'option Menus À la Carte peut être transférée sur un autre vol. Pour cela, nous vous invitons à contacter votre point de vente, au plus tard 48 h avant le départ du vol.

5.2 Air France mettra tout en œuvre pour vous servir le menu À la Carte qui aura été commandé conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Cependant, pour des raisons opérationnelles liées à des impératifs de sécurité, de sûreté et/ou d'irrégularités d'exploitation, il se peut que le menu À la Carte commandé ne puisse être servi.

Dans cette hypothèse, un menu standard correspondant au menu du jour sera servi en remplacement du menu À la Carte commandé.

Par ailleurs, vous pourrez choisir entre :

  • la remise d'un Bon Service Client (BSC) qui vous sera proposé par le personnel navigant et qui correspond, au choix, à (i) 50 €/USD en avoir sur un futur billet d'avion, (ii) 30 €/USD en avoir sur les ventes de produits à bord ou (iii) 5 000 Miles ; ou,

  • le remboursement du prix de votre commande de menu(s) À la Carte. Il vous suffira pour cela de remplir une demande de remboursement en ligne dans les conditions de l'article 7 ci-après.

Si votre menu À la Carte n'a pas été servi et que, pour quelque raison que ce soit, vous n´avez pas pu recevoir de BSC à bord de la part du personnel navigant, vous pourrez obtenir le remboursement du prix de votre commande de menu À la Carte en en faisant la demande en ligne dans les conditions de l'article 7 ci-après.

5.3 Si vous achetez un surclassement en cabine Business ou La Première, vous pouvez demander le remboursement du montant de votre menu À la Carte commandé en remplissant une réclamation en ligne accessible via la rubrique
Nous Contacter du site airfrance.fr. En revanche, le surclassement « technique » dans les cabines précitées, à l'initiative
d'Air France pour des raisons opérationnelles ou autres, ne donnera lieu à aucun remboursement du montant payé pour votre menu À la Carte.

5.4 Aucun remboursement ne vous sera accordé si vous ne respectez pas les critères mentionnés ci­-dessus.

6. Sécurité et confidentialité de vos données

6.1 Les détails de votre nom, de votre vol et de votre adresse e-mail seront utilisés par Air France pour l'accomplissement de votre commande, conformément aux lois et réglementations en vigueur et selon la
Politique de Sécurité et de Confidentialité des Données d'Air France.

6.2 Votre adresse e-mail peut être utilisée par Air France pour que vous soit envoyé un reçu ou une confirmation de réservation, vous tenir informé de l'état de votre commande et vous demander de nous faire part de vos réactions sur le service des menus À la Carte.

7. Réclamations

Toute réclamation concernant la réservation, le paiement et/ou la fourniture de menus À la Carte doit être adressée à Air France en remplissant une réclamation en ligne accessible via l'onglet Réclamations de la rubrique Nous Contacter sur le site airfrance.fr.

8. Droit de rétractation

Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de l'article L121-20-4 du code de la consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation lors de l'achat à distance de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

9. Modification des présentes Conditions Générales de Ventes

Air France se réserve le droit de procéder à des modifications concernant l´option Menus À la Carte et les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vos commandes de menus À la Carte seront soumises aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de votre réservation, à moins qu'un changement de ces Conditions Générales de Vente ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf indications contraires communiquées dans les Conditions Générales de Vente.