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Services personnalisés à l'aéroport

Conditions Générales de Vente Services Personnalisés à l´Aéroport (version du 28/06/2013)

Lors de l´achat de votre billet d´avion, Air France vous propose des prestations complémentaires intitulées « Services Personnalisés à l´Aéroport ».

Ces services vous assureront un meilleur confort de voyage au sol, avant ou après le vol.

Les Services Personnalisés à l´Aéroport sont exclusivement proposés aux Clients répondant aux critères définis dans les présentes Conditions Générales de Vente et ayant réservé un billet sur un vol AIR FRANCE ou KLM, au départ ou à destination (correspondance comprise) des aéroports Paris-Charles de Gaulle 2, Paris-Orly ou d´un autre aéroport desservi par Air France.

Les Présentes font partie intégrante des Conditions Générales telles que définies dans la rubrique « Mentions légales ».

Tout Client réservant des Services Personnalisés à l´Aéroport est réputé avoir pris connaissance et accepté les Présentes.


1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, sauf indication contraire résultant du contexte, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :

« Client »: personne physique, majeure, ayant réservé sur un vol AIR FRANCE ou KLM et souhaitant réserver une ou plusieurs prestations de la gamme Services Personnalisés à l´Aéroport.

Il est recommandé à toute personne à mobilité réduite demandeuse d´une aide particulière de contacter le service SAPHIR (via la rubrique « Aide et contact » du site web d´Air France www.airfrance.fr avant d´effectuer la réservation des Services Personnalisés à l´Aéroport.

« Air France » : Société Air France, socifété anonyme, de droit français et dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F-95747 Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178.

« Conditions de Générales de Vente » ou « Présentes » : les présentes Conditions Générales de Vente définissant les conditions de réservation, d´achat et de fourniture des Services Personnalisés à l´Aéroport.

« Prix » : prix de la réservation des Services Personnalisés à l´Aéroport, calculé en fonction des services et prestations souhaités par le client à partir de prix publiés en euros TTC.

« Services Personnalisés à l´Aéroport » : une gamme de services offrant au Client l´accueil et l´accompagnement dans les aéroports desservis par Air France, dispensée par un agent Air France, au départ, à l´arrivée ou en correspondance et d´autres prestations telles que les transferts terrestres entre l´aéroport et sa ville de passagers et/ou de bagages en voiture avec chauffeur ou en moto-taxi. Ces services peuvent être réservés par un Client dans les conditions définies aux Présentes.

« Sites Internet » : les sites Internet accessibles via www.airfrance.com.


2. Description des Services Personnalisés à l´Aéroport

SERVICES À L´AÉROPORT

Service d´accueil et d´accompagnement au sein d´un aéroport : ce service comprend l´accueil et l´accompagnement de 1 à 4 Clients par un agent Air France à l´arrivée, au départ ou en correspondance aux aéroports de
Paris-Charles de Gaulle 2, Paris-Orly, Bordeaux, Nice ou à un autre aéroport desservi par Air France.

Au départ, le Client est accueilli à un point de rendez-vous prédéterminé, qui lui est communiqué par téléphone et confirmé par e-mail. Le Client est ensuite accompagné au cours des formalités aéroportuaires, pendant lesquelles il emprunte des circuits rapides, jusqu´à la porte d´embarquement.

À l´arrivée, le Client est accueilli à la porte de débarquement de son vol puis accompagné au cours de l´ensemble des formalités aéroportuaires. Il emprunte ainsi des circuits rapides jusqu´à la sortie de l´aérogare ou jusqu´au point de rendez-vous de la prestation suivante. Les Clients en correspondance se verront eux accompagnés jusqu´à la porte d´embarquement du vol suivant.

À Paris-Charles de Gaulle, sur demande et avec un préavis de 48 h, le service d´accueil et d´accompagnement peut être effectué par un agent doté des compétences linguistiques et culturelles suivantes : arabe littéraire, cantonais, coréen, espagnol, hindi, japonais, mandarin, portugais ou portugais du Brésil.

Services d´accueil et d´assistance pour les groupes : les services spécifiques aux groupes (minimum 9 voyageurs)
ci-après peuvent être fournis sur demande, en fonction du nombre de voyageurs et de la disponibilité desdits services :
  • comptoirs d´enregistrement privatisables avec le nom du groupe,
  • accompagnement au sein de l´aéroport du responsable du groupe par un agent Air France,
  • accès au Salon Air France pour les voyageurs sans droit d´accès par ailleurs,
  • privatisation d´une zone dans le Salon Air France.

SERVICES ENTRE LA VILLE ET L´AÉROPORT

Transfert par véhicule entre l´aéroport et la ville ou inversement : le transfert s´effectue en moto-­taxi ou en voiture avec chauffeur, selon le choix du Client. L´offre comprend les trajets entre l´aéroport Paris-Charles de Gaulle 2 ou Paris-Orly et la région parisienne.

Service de livraison de bagages à l´arrivée : le service comprend le ramassage des bagages enregistrés du Client dans le hall d´arrivée à l´aéroport Paris-Charles de Gaulle 2 et leur livraison à l´adresse de résidence du Client en région parisienne.

Service de pré-enregistrement en ville et livraison de bagages au départ : le service comprend l´enregistrement des bagages du Client depuis une adresse de résidence en région parisienne et leur livraison sur le vol du Client à
l´aéroport Paris-Charles de Gaulle 2.

3. Réservation
3.1. Les réservations des Services Personnalisés à l´Aéroport sont disponibles:
  • soit par téléphone auprès d´un service spécifique de vente d´Air France joignable au +33 (0)1 72 95 00 77 (coût d´appel normal national et international – pas de surcoût), du lundi au vendredi de 8 h à 21 h et le samedi de 8 h à 20 h,
  • soit via un formulaire de demande de réservation disponible lors de la création ou modification de réservation de vols Air France sur les sites internet d´Air France dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Espagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Portugal, Russie. Le client est alors appelé par le centre de service dédié d´Air France pour compléter et confirmer la réservation.
3.2. Les Services Personnalisés à l´Aéroport sont payants et ne sont proposés qu´aux Clients voyageant sur des vols AIR FRANCE ou KLM, pour des départs, arrivées ou correspondances aux aéroports de Paris-Charles de Gaulle 2, Paris-Orly, Bordeaux, Nice ou à tout autre aéroport desservi par Air France, sur demande. Concernant les services pour clients individuels, les dossiers de réservation peuvent comprendre jusqu´à 8 passagers (adultes et enfants). Pour les services spécifiques aux groupes, le nombre de voyageur par dossier n´est pas limité. Toutefois, l´offre de services dépend du nombre de personnes et de la disponibilité des services demandés.

3.3. Les Services Personnalisés à l´Aéroport sont vendus avec réservation, émission et règlement simultanés, sous réserve de disponibilité. La réservation est confirmée après paiement.
Par ailleurs, un e mail de confirmation reprenant tous les éléments concernant votre réservation et les Conditions Générales de Ventes vous est adressé.

3.4. Délais limites de réservation pour les Services Personnalisés à l´Aéroport.
  • Concernant le service d´accueil et d´accompagnement à Paris-Charles de Gaulle : une (1) heure et trente (30) minutes avant l´heure de départ des vols court ou moyen-courriers, et deux (2) heures avant le départ des vols long-courriers.
  • Concernant les services d´accueil et d´accompagnement proposés dans les autres aéroports : quarante-huit (48) heures avant l´heure de départ du vol.
  • Concernant les services de transfert par véhicule, de livraison et/ou pré­enregistrement de bagages en région parisienne douze (12) heures avant l´heure de prise en charge (heure à laquelle les prestations doivent être réalisées).
3.5. Lors de la réservation d´un Service Personnalisé à l´Aéroport, le Client s´engage à fournir à Air France des informations exactes et à ne faire aucune réservation s´il ne remplit pas les conditions définies aux Présentes.

3.6. En réservant les Services Personnalisés à l´Aéroport, le Client s´engage à remplir les conditions cumulatives suivantes :

(i) le Client dispose de la capacité de contracter et de bénéficier des prestations proposées ;
(ii) si le Client choisit un Service Personnalisé à l´Aéroport au départ avec un rendez­vous en heure limite (déterminée par Air France pour chaque demande et variable en fonction du type de courrier, du nombre de bagages, du pré-enregistrement et des facteurs opérationnels) pris dans le but de garantir l´embarquement sur un vol, il déclare expressément être informé que cette heure limite de rendez-vous pour Service Personnalisé à l´Aéroport ne peut être fournie aux personnes suivantes :
  • les passagers à mobilité réduite,
  • les femmes enceintes,
  • les enfants (de 2 à 11 ans) et bébés accompagnés ou non par un adulte,
  • les passagers voyageant avec un animal en cabine.
(iii) si le client choisit la prestation de pré-enregistrement des bagages pour un vol au départ, il s´engage à ce que le voyageur soit présent lors de l´enlèvement des bagages.

3.7. Les Services Personnalisés à l´Aéroport réservés par un Client sont personnels, nominatifs et non cessibles.


4. Tarification
Les Services Personnalisés à l´Aéroport font l´objet d´une tarification individualisée en fonction des services choisis et souscrits.

Un devis final sera proposé au Client lors de la réservation par téléphone. Ce devis sera établi en fonction des tarifs des services que le Client aura choisis et des frais de gestion ainsi que, le cas échéant, des éléments propres à la réservation (nombre de passagers, nombre de bagages, ville et/ou lieu de prise en charge ou d´acheminement, tranches horaires, etc.).

Les informations sur les tarifs de base applicables à chacun des Services Personnalisés à l´Aéroport sont disponibles sur les sites internet d´Air France, dans la page « Services personnalisés à l´aéroport », rubrique « Services à la carte ».

Les tarifs de base sont publiés en euros TTC.


5. Paiement
Le règlement se fait par carte bancaire en euros. Air France procède alors en temps réel au débit de la carte à l´issue de la réservation par téléphone.

Le paiement des Services Personnalisés à l´Aéroport par le Client devra être réalisé uniquement au moyen de l´une des cartes de paiement suivantes : American Express, Mastercard/Eurocard, Visa, Diners, UATP, JCB.

Le paiement est entièrement sécurisé grâce au cryptage des données selon la norme la plus stricte.


6. Utilisation des EMD
L´achat de Services Personnalisés à l´Aéroport est matérialisé par l´émission d´un MCO (Miscellaneous Charge Order) électronique.
Le Client doit imprimer ce document à réception et le conserver avec lui car il contient des informations prouvant son achat. Celles-ci seront demandées en cas de réclamation.


7. Engagements d´Air France
Air France s´engage à fournir les Services Personnalisés à l´Aéroport réservés conformément aux Présentes. Toutefois, le Client est informé qu´Air France pourrait être contrainte de modifier les prestations des Services Personnalisés à l´Aéroport pour des raisons opérationnelles liées à des impératifs de sécurité et/ou de sûreté.

Air France mettra tout en œuvre pour en informer le Client dans les meilleurs délais et trouver une solution permettant d´adapter, dans des conditions satisfaisantes pour le Client, les prestations des Services Personnalisés à l´Aéroport réservés.

Dans l´hypothèse où les Services Personnalisés à l´Aéroport ne peuvent être assurés ou modifiés pour les raisons opérationnelles précitées, la responsabilité d´Air France ne pourra pas être engagée. Le Client qui n´a pas pu bénéficier des Services Personnalisés à l´Aéroport réservés se verra rembourser le Prix acquitté selon les modalités définies à l´article 9 ci­-dessous.


8. Modifications ou échanges des Services Personnalisés à l´Aéroport après réservation
Les Services Personnalisés à l´Aéroport réservés par un Client sont modifiables ou échangeables, sous réserve de disponibilité, dans les conditions cumulatives spécifiées ci-­après :
(i) la demande de modification est faite au plus tard :
  • concernant le service d´accueil et d´accompagnement au sein d´un aéroport : deux (2) heures et trente (30) minutes avant l´heure de prise en charge (heure à laquelle les prestations doivent être réalisées) ;
  • concernant les services de transfert par véhicule, de livraison et/ou pré-enregistrement de bagages et les services spécifiques pour les groupes : vingt-quatre (24) heures avant l´heure de prise en charge (heure à laquelle les prestations doivent être réalisées) ;
(ii) le Prix après modification est égal au Prix initial. Si le Prix après modification est supérieur au Prix initial, la différence sera facturée au Client. Si le Prix après modification est inférieur au Prix initial, le Prix initial restera acquis par Air France ;
(iii) les Services Personnalisés à l´Aéroport réservés sont disponibles à la nouvelle date ou heure de réservation ;
(iv) le nom du Client est inchangé.


9. Conditions de remboursement
9.1. Le Client ayant réservé un ou plusieurs Services Personnalisés à l´Aéroport ne pourra se faire rembourser le Prix de ce ou ces Services que dans les hypothèses suivantes :
  • retard ou annulation du vol AIR FRANCE ou KLM au titre duquel il avait réservé les Services Personnalisés à l´Aéroport (dans le cas où Air France n´a pas pu trouver une solution permettant de modifier les Services Personnalisés à l´Aéroport afin de permettre au Client d´en bénéficier) ;
  • l´un des Services Personnalisés à l´Aéroport réservés ne lui a pas été fourni par Air France ou ses prestataires.

9.2. Le Client pourra demander le remboursement du Prix payé au titre des Services Personnalisés à l´Aéroport en remplissant une réclamation en ligne accessible via la rubrique « Nous Contacter » et l´onglet « Réclamations » du site web d´Air France
http://www.airfrance.com/fr ou directement via le lien suivant : http://www.airfrance.fr/FR/fr/local/transverse/footer/reclamation.htm

9.3. Le Client ayant réservé un ou plusieurs Services Personnalisés à l´Aéroport ne pourra en aucun cas obtenir le remboursement du Prix des Services Personnalisés à l´Aéroport dans toutes les hypothèses où le défaut de fourniture de l´un ou l´autre des Services Personnalisés à l´Aéroport relève d´un motif qui lui est attribuable ou s´il n´a pas respecté ou rempli les conditions définies aux Présentes.


10. Conditions d´utilisation spécifiques applicables aux Services Personnalisés à l´Aéroport d´accueil et accompagnement
Pour les services au départ, le Client doit se présenter au lieu et à l´heure de rendez-vous convenus à l´avance et confirmés par e-mail. L´agent Air France sera au point de rendez-vous dix (10) minutes avant l´heure de rendez-vous convenue.

Si le Client se présente jusqu´à cinq (5) minutes après l´heure de rendez-vous et que l´accompagnement du Client à la porte d´embarquement du vol prévu n´est plus possible, Air France se réserve le droit de transformer la prestation en accompagnant le Client au comptoir Air France pour l´aider à poursuivre son voyage sur un autre vol en fonction du type de billet et de ses conditions tarifaires.

Pour des retards supérieurs à quinze (15) minutes après l´heure de rendez-vous convenue, Air France considère que le client est « no show » (« porté absent ») et la prestation ne sera pas assurée par Air France.

Pour les services à l´arrivée, le lieu et l´heure de rendez-vous avec l´agent Air France seront ajustés en fonction des conditions d´exploitation.


11. Conditions d´utilisation spécifiques applicables aux Services Personnalisés à l´Aéroport de transfert par véhicule, de livraison et /ou pré-enregistrement de bagages et pour les groupes

Pour des retards Client après l´heure de rendez-vous convenue, Air France considère que le client est « no show » (« porté absent ») et la prestation sera annulée.

11.1. Services de transport passagers
Pour les services au départ, le Client doit se présenter au lieu et à l´heure de rendez-vous convenus à l´avance et confirmé par e-mail.

Pour les services à l´arrivée, le lieu et l´heure de rendez-vous avec le prestataire seront ajustés en fonction des conditions d´exploitation.

11.2. Prestation bagages
Pour une prestation bagages au départ, l´enlèvement des bagages doit se faire à partir de la veille du jour du départ du vol.

Pour une prestation bagages à l´arrivée, la livraison des bagages à destination doit se faire au plus tard le lendemain de l´arrivée du vol.

Le centre de services des Services Personnalisés à l´Aéroport informera le client dans les cas suivants :
  • bagage non enregistré ou non embarqué sur le vol au départ (Prestation Bagages Résidence-Aéroport) ;
  • bagage manquant à l´arrivée (Prestation Bagages Aéroport-Résidence) ;
  • bagage endommagé : avarie constatée à l´arrivée du vol.

11.3. Services spécifiques pour groupes
Pour les services au départ, le groupe doit se présenter au lieu et à l´heure de rendez-vous convenus à l´avance avec le Client et confirmés par e-mail.

Si le groupe se présente jusqu´à quinze (15) minutes après l´heure de rendez-vous convenue et que l´accompagnement des Clients à la porte d´embarquement du vol prévu n´est plus possible, Air France se réserve le droit de transformer la prestation en accompagnant le groupe au comptoir Air France pour l´aider à poursuivre son voyage sur un autre vol en fonction du type de billet et de ses conditions tarifaires.

Pour les services à l´arrivée, le lieu et l´heure de rendez-vous seront ajustés en fonction des conditions d´exploitation.


12. Responsabilité
Les Services Personnalisés à l´Aéroport proposés par Air France comprennent des services réalisés par la société Air France en direct et, le cas échéant, des services exécutés par des prestataires tiers (notamment pour le transport terrestre des passagers et des bagages) sous leur responsabilité, dans le cadre d´une offre combinée vendue par Air France.

Air France est responsable des réservations, des prix de vente ainsi que de l´organisation et de la coordination des Services Personnalisés à l´Aéroport, dans les conditions définies aux Présentes.

Air France est uniquement responsable du transport aérien au sens de la Convention de Montréal et des prestations
qu´elle assure en direct (« service d´accueil et d´accompagnement au sein d´un aéroport »). Ainsi, Air France ne peut être tenue responsable des transports terrestres des passagers et des bagages proposés dans le cadre des Services Personnalisés à l´Aéroport, qui sont de la responsabilité entière et exclusive des prestataires effectuant lesdites prestations, selon la réglementation applicable en la matière.

Toute réclamation concernant la réservation, le paiement et l´organisation des Services Personnalisés à l´Aéroport doit être adressée à Air France en remplissant une réclamation en ligne accessible via la rubrique « Nous Contacter » et l´onglet « Réclamations » du site web d´Air France www.airfrance.com/fr ou directement via le lien suivant : http://www.airfrance.fr/FR/fr/local/transverse/footer/reclamation.htm. Toute réclamation relative au transport terrestre au titre des Services Personnalisés à l´Aéroport doit être adressée au(x) prestataire(s) concerné(s) dont la liste figure ci-après :

Transport en voiture avec chauffeur :
EUROLIMO, Société par Actions Simplifiées au capital de 225 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce d´Antibes sous le numéro B 2011 931, dont le siège social est situé 17 bis Allée des Métallos, 06700
Saint­-Laurent-du-Var.

Transport par moto avec chauffeur :
La société CITYBIRD, Société par Actions Simplifiées au capital de 334 042 euros, dont le siège social est situé 39 avenue Édouard Vaillant, 92100 Boulogne, RCS Nanterre B 448 886 762.
http://www.city-bird.com/

Transfert et enregistrement de bagages :
La société BSE SA.S, propriétaire de la marque Liberty Bag, au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce de Bobigny, sous le numéro 513 732 693, dont le siège social est situé 58 rue de Neuilly, Parc des Guillaumes, Bât. E1, 93130 Noisy-le-Sec.


13. Contact
Pour joindre les services d´Air France en rapport avec votre réservation de Services Personnalisés à l´Aéroport ou en cas de réclamation, nous vous invitions à nous contacter par téléphone, tous les jours entre 5 h et 23 h au
+33 (0)1 72 95 00 77 (coût d´appel normal national et international – pas de surcoût).


14. Force majeure
Air France et/ou les prestataires tiers intervenant au titre des Services Personnalisés à l´Aéroport ne seront pas responsables et ne seront pas réputés avoir manqué à leurs obligations en cas d´inexécution de tout ou partie des prestations et services réservés si ce manquement est dû à un cas de force majeur tel que défini ou interprété par la jurisprudence française. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité, intérêt ou dédommagement du fait des préjudices directs ou indirects subis par l´absence de fourniture des prestations.


15. Politique de sécurité et de confidentialité des données
Les données concernant le Client collectées par Air France pour les besoins des Services Personnalisés à l´Aéroport sont traitées conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Pour plus d´informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de Sécurité et de Confidentialité via le lien suivant : http://www.airfrance.fr/FR/fr/common/transverse/footer/edito_psc.htm


16. Droit de rétractation
Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de l´article L 121-20-4 du code de la consommation, vous ne disposez pas d´un droit de rétractation lors de l´achat à distance de services, de transport, de restauration et/ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Pour les services autres que ceux mentionnés ci-dessus, vous bénéficiez conformément à la loi d´un droit de rétractation de sept (7) jours francs à compter de votre réservation, sauf dans le cas où votre réservation porte sur des services devant être fournis dans un délai inférieur à sept (7) jours, conformément à la loi.


17. Membres du programme Flying Blue - Attribution de Miles
Les Clients détenteurs d´une carte Flying Blue réservant un Service Personnalisé à l´Aéroport, s´ils se sont identifiés comme tels grâce à leur numéro de carte au moment de l´achat, peuvent bénéficier de Miles supplémentaires. S´ils ne se sont pas identifiés comme tels au moment de l´achat, ils ne seront pas crédités de Miles supplémentaires.


18. Modification des présentes Conditions Générales de Ventes
Air France se réserve le droit de procéder à des modifications des Services Personnalisés à l´Aéroport et des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vos souscriptions aux Services Personnalisés à l´Aéroport seront soumises aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de votre réservation, à moins qu´un changement de ces Conditions Générales de Vente ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s´appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).


19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf indications contraires communiquées dans les Conditions Générales de Vente.