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Conditions de vente
des Options Siège



Les présentes Conditions font partie intégrante des Conditions Générales telles que définies dans la rubrique Informations légales. Tout Client réservant une Option Siège est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions de Réservation.


Conditions de Vente des Options Siège sur les vols Air France

1. Définitions

Dans les présentes Conditions de Vente, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :

« Air France » : Société Air France, société anonyme, de droit français et dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F-95747 Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178.

« Client » : personne physique, majeure, ayant réservé un Vol Long-Courrier en Cabine Economy ou un Vol Court ou Moyen-Courrier en Cabine Economy ou Premium Economy détenant un billet électronique et souhaitant réserver une Option Siège. Il est recommandé à toute personne à mobilité réduite nécessitant des services particuliers, et notamment de plus d'espace pour les jambes, de contacter le service Saphir (via la rubrique « Nous contacter » de notre site internet) préalablement à la réservation d'une Option Siège.

« Cabine Economy » : zone de l'appareil réservée aux clients ayant acquitté un tarif économique.

« Cabine Premium Economy » : zone de l'appareil située entre la Cabine Business et la Cabine Economy, et réservée aux clients ayant acquitté un tarif Premium Economy.

« Cabine Business » : zone de l'appareil réservée aux clients ayant acquitté un tarif Business.

« Conditions Générales de Vente » ou « Conditions » ou « Présentes » : les présentes Conditions définissant les Conditions de Vente d'une Option Siège.

« Option Siège » ou « Options Siège » : possibilité offerte au Client de réserver une Option Siège dans les conditions définies aux Présentes, sous réserve de disponibilité.

« Prix » : le prix de la réservation du Siège dépend de l'Option Siège choisie par le Client.
  • Siège Plus : cinquante* (50) ou soixante-dix* (70) euros (€) TTC sur les Vols Long-Courriers, dix* (10), quinze* (15) ou vingt* (20) euros (€) TTC sur les Vols Moyen-Courriers
  • Siège Duo en rangée de 2 : trente* (30) euros (€) TTC
  • Siège Duo pont supérieur A380 : quarante* (40) euros (€) TTC
  • Siège à l'avant de la cabine : vingt* (20) euros (€) TTC
* Ou l'équivalent en monnaie locale sur les sites internet définis ci-dessous ; tarif arrondi et fonction du taux de change des devises, révisé 2 fois par an.

Les Clients détenteurs d'une carte Flying Blue peuvent effectuer le paiement avec leurs Miles.

« Siège à l'avant de la cabine » : siège situé dans les 2 à 4 premières rangées de la Cabine Economy, et dont l'emplacement et le nombre varient en fonction du type d'avion.

« Siège Duo en rangée de 2 » : siège en Cabine Economy sur les Vols Long-Courriers, situé dans les rangées comportant 2 sièges. Le Siège Duo en rangée de 2 peut être réservé individuellement. Les Sièges Duo sont principalement situés :
  • à l'arrière des Boeing 777 et 747, éventuellement à proximité des toilettes ou des offices,
  • à l'avant des Airbus 330 et 340.
La réservation de certains Sièges Duo en rangée de 2 à l'arrière des Boeing 777 et 747 n'est disponible que 50 h avant le départ du vol.

« Siège Duo pont supérieur A380 » : siège en Cabine Economy, situé au pont supérieur des A380 dans les rangées latérales. Le Siège Duo pont supérieur A380 peut être réservé individuellement.

« Siège Plus » : siège en Cabine Economy ou Premium Economy sur les Vols Court, Moyen et Long-Courriers, offrant davantage d'espace pour les jambes que la norme de ces cabines, et pouvant être réservé par un Client dans les conditions définies dans les Présentes. Le Siège Plus est identifié sur les plans des cabines, disponibles dans la rubrique « Infos vols & aéroports », section « Plan des cabines », lors de la réservation ou de l'enregistrement en ligne.
Le Siège Plus peut être situé :
  • au pont supérieur, dans les rangées les plus espacées des Boeing 747,
  • au pont supérieur des A380,
  • au niveau des issues de secours des Boeing 777, des A330 et des A380,
  • dans certaines rangées autres que celles situées près des issues de secours.
« Sites internet » : les sites internet d'Air France, accessibles via www.airfrance.com. Les pays concernés sont les suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Grèce, Guadeloupe, Guyane, Haïti, Hongrie, Hong Kong, Île Maurice, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Liban, Luxembourg, Madagascar, Maroc, Martinique, Mexique, Nigéria, Norvège, Pologne, Portugal, Polynésie française, République tchèque, Réunion, Roumanie, Russie, Serbie, Seychelles, Singapour, Suède, Suisse, Syrie, Thaïlande, Tunisie, Ukraine, Vénézuela, Vietnam.

« Vols Long-Courriers » : Vol Long-Courrier comportant un numéro de vol AF et assuré par Air France, offrant la possibilité de réserver une Option Siège.

« Vols Court ou Moyen-Courriers » : Vol Court ou Moyen-Courrier comportant un numéro de vol AF et assuré par Air France, offrant la possibilité de réserver une Option Siège.

2. Conditions de Réservation d'une Option Siège

2.1.1 Un Client peut réserver une Option Siège sur certains Vols Long-Courriers d'Air France :
  • lors de son achat sur internet ou sur mobile,
  • lors de son enregistrement sur internet (et donc de l'émission de sa carte d'embarquement),
  • sur certaines Bornes Libre-Service ou aux comptoirs d'enregistrement de certaines escales.
Dans le cas d'un billet prime Flying Blue ou d'un billet groupe, le Client peut réserver une Option Siège uniquement lors de son enregistrement sur internet.

2.1.2 Un Client peut réserver un Siège Plus sur certains Vols Court et Moyen-Courriers d'Air France :
  • lors de son enregistrement sur internet (et donc de l'émission de sa carte d'embarquement) pour un voyage en Cabine Economy ou s'il voyage en Cabine Premium Economy,
  • sur certaines Bornes Libre-Service ou aux comptoirs d'enregistrement de certaines escales pour un voyage en Cabine Economy, ou s'il voyage en Cabine Premium Economy.
Dans le cas d'un billet prime Flying Blue ou d'un billet groupe, le Client peut réserver une Option Siège uniquement lors de son enregistrement sur internet

2.2 L'Option Siège est payante et n'est proposée qu'aux Clients voyageant en Cabine Economy pour les Vols Long-Courriers, et, pour les Siège Plus, en Cabines Economy et Premium Economy pour les Vols Court et Moyen-Courriers.

2.3 L'Option Siège est proposée sur certains des Vols Long-Courriers et Court ou Moyen-Courriers d'Air France sur les sites internet définis ci-dessus, dans certains aéroports équipés de Bornes Libre-Service et aux comptoirs d'enregistrement au départ de certaines escales.

2.4 Le paiement de l'Option Siège par le Client peut être réalisé au moyen de l'une des cartes de paiement suivantes : American Express, Mastercard/Eurocard, Visa, Diners, UATP, JCB.

Les Clients détenteurs d'une carte Flying Blue peuvent effectuer le paiement avec leurs Miles.

2.5 Air France mettra tout en œuvre pour respecter l'attribution de l'Option Siège qui aura été réservée conformément aux présentes Conditions. Le Client est informé par les Présentes qu'Air France pourrait être contrainte, pour des raisons opérationnelles liées à des impératifs de sécurité et/ou de sûreté, ou des irrégularités d'exploitation, à modifier, y compris après l'embarquement, l'attribution des Options Sièges.
Dans cette hypothèse, la responsabilité d'Air France ne pourra pas être engagée, et le Client qui n'a pas pu bénéficier de l'Option Siège réservée conformément aux conditions déterminées aux Présentes, se verra rembourser le Prix de l'Option Siège selon les modalités définies à l'article 4 ci-dessous.

2.6 Une Option Siège réservée par un Client est personnelle et non cessible.

2.7 Une Option Siège réservée par un Client peut être transférée sur un autre vol. Pour cela, nous invitons le Client à contacter son point de vente, au plus tard 48 h avant le départ du vol.

2.8 La réservation d'une Option Siège par le Client peut être modifiée pour acheter une Option Siège plus chère, lors de l'enregistrement en ligne, à une Borne Libre-Service à l'aéroport ou dans un point de vente Air France. Le Client doit alors acquitter la différence de prix entre les 2 Options Siège.

La modification d'une Option Siège vers une Option Siège moins chère n'est pas autorisée.

3. Conditions d'occupation des Options Sièges

3.1 En réservant une Option Siège, le Client s'engage à remplir les conditions cumulatives suivantes :
(i) le Client devra être en possession de la capacité de contracter ;
(ii) si le Client choisit une Option Siège située près des issues de secours, il devra être capable d'aider en cas d'évacuation, et donc répondre aux critères d'attribution définis par la réglementation aérienne : ces Options Sièges sont réservées à des passagers valides, ayant l'aisance de leurs mouvements et aptes à comprendre les instructions relatives à la sécurité.
Cette disposition, prise dans le but de faciliter l'accès rapide aux issues de secours en cas d'urgence, exclut notamment l'attribution des Sièges Plus aux personnes suivantes :
  • les passagers à mobilité réduite (voyageant ou non avec un animal),
  • les femmes enceintes,
  • les passagers dont la corpulence (tour de taille supérieur à 135 cm) serait de nature à gêner l'accès aux issues de secours,
  • les enfants (de 2 à 11 ans) et bébés accompagnés ou non par un adulte,
  • les passagers voyageant avec un animal en cabine,
  • les passagers ne maîtrisant ni la langue française, ni la langue anglaise.
Les Options Siège peuvent être situées à proximité des offices ou des toilettes.

3.2 Lors de la réservation d'une Option Siège, le Client s'engage à fournir à Air France des informations exactes et à ne faire aucune réservation s'il ne remplit pas les conditions définies aux Présentes.

3.3 Le Client réservant une Option Siège ne peut le faire que pour lui-même ou pour une personne l'ayant dûment mandaté pour réserver en son nom et pour son compte une Option Siège, ci-après dénommée « Passager Mandant ». Dans cette dernière hypothèse, le Passager Mandant est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions ; le Client se porte fort du respect par le Passager Mandant de l'ensemble des présentes Conditions.

4. Conditions de remboursement

4.1 Le Client ayant réservé une Option Siège ne pourra se faire rembourser le Prix de l'Option Siège que dans les hypothèses suivantes :
  • le vol sur lequel il avait réservé une Option Siège est annulé ; l'Option Siège n'a pas pu être honorée sur le vol de report,
  • l'Option Siège ne lui a pas été attribuée par Air France.
4.2 Il pourra demander le remboursement du Prix de l'Option Siège en remplissant une réclamation en ligne accessible via la rubrique « Nous contacter » de notre site internet.

4.3 Le Client ayant réservé une Option Siège ne pourra pas obtenir le remboursement du Prix de l'Option Siège, notamment dans l'hypothèse où il n'a pas respecté ou rempli les conditions définies dans les Présentes, ou dans l'hypothèse où il est surclassé en Cabine Premium Economy, Business ou La Première s'il a acheté un billet pour la Cabine Economy, ou s'il est surclassé en Cabine Business s'il a acheté un billet pour la Cabine Premium Economy.

5. Divers

Les Clients détenteurs d'une carte Flying Blue bénéficient des conditions ci-dessous s'ils se sont identifiés comme tels grâce à leur numéro de carte, au moment de l'achat de leur billet.
  • Les Clients détenteurs d'une carte Flying Blue Platinum d'AIR FRANCE et KLM, ou d'une carte Club 2000*, pourront réserver gratuitement une Option Siège.
  • Les clients détenteurs d'une carte Flying Blue Gold d'AIR FRANCE et KLM pourront réserver une Option Siège en profitant d'une réduction de 50 % sur le tarif défini aux Présentes.
  • Les clients détenteurs d'une carte Flying Blue Silver d'AIR FRANCE et KLM pourront réserver une Option Siège en profitant d'une réduction de 25 % sur le tarif défini aux Présentes.
S'ils ne se sont pas identifiés comme détenteurs d'une carte Flying Blue, Club 2000* au moment de l'achat de leur billet, ils pourront réserver une Option Siège au tarif défini aux Présentes.

* Ou Skipper

Conditions de Réservation des Sièges Economy Comfort sur les vols KLM

1. Sièges Economy Comfort

1.1 Les vols intercontinentaux KLM et Delta Air Lines et les vols européens KLM effectués en Boeing 737 proposent des sièges Economy Comfort dans l'espace Economy Comfort de la Classe Économique. La réservation de l'un de ces sièges implique un supplément à payer et est soumise à disponibilité.

1.2 Les membres Flying Blue Platinum et les membres SkyMiles Platinum et Diamond peuvent réserver gratuitement un siège Economy Comfort. Les membres Flying Blue Gold et Silver, les membres SkyMiles Gold et Silver, ainsi que les membres SkyTeam Elite Plus et les membres SkyTeam Elite (sur les vols Delta Air Lines uniquement) peuvent réserver un siège Economy Comfort à un prix réduit. Pour cela, les clients doivent se connecter en tant que membres Flying Blue, SkyMiles ou SkyTeam Dans tous les autres cas, ces membres Flying Blue, SkyMiles ou SkyTeam peuvent réserver un siège Economy Comfort au tarif normal.

1.3 Nous ferons tout notre possible pour satisfaire à votre demande d'attribution d'un siège Economy Comfort. Cependant, nous nous réservons le droit d'attribuer ou de réattribuer à tout moment un siège Economy Comfort, même après l'embarquement dans l'avion, pour des raisons opérationnelles, de sûreté ou de sécurité. La décision finale sera prise par le personnel de l'enregistrement et l'équipage opérationnel, le jour du vol.

2. Critères et conditions requises

2.1 Afin de pouvoir acheter un siège Economy Comfort, vous devez certifier que vous possédez l'autorité légale pour passer cet accord et, par la suite, pour être tenu(e) par les termes et conditions de cet accord.

2.2 Par ailleurs, vous certifiez que toutes les informations que vous avez fournies pour demander un siège particulier sont exactes et que vous ne faites pas de réservation spéculative, fausse ou frauduleuse. Vous certifiez également que vous effectuez une réservation en votre nom propre ou pour une autre personne au nom de laquelle vous avez le droit d'agir. Cette personne doit aussi  répondre aux critères exposés au paragraphe 2.1.

3. Remboursement

3.1 Si un siège Economy Comfort ne vous a pas été attribué, vous pouvez obtenir un remboursement correspondant au montant payé pour le siège Economy Comfort, pour la partie concernée du voyage.
Conditions à remplir pour obtenir ce remboursement :
(i) vous avez été reporté(e) sur un autre vol :
  • à votre demande et vous avez acheté un siège en espace Economy Comfort sur votre nouveau vol,
  • par KLM, pour des raisons opérationnelles ou parce que nous avons annulé votre vol,
  • parce que vous avez manqué votre vol de correspondance, après l'arrivée d'un vol sur KLM, Delta Air Lines ou un autre partenaire SkyTeam et un siège Economy Comfort ne vous a pas été attribué sur le vol alternatif ;

(ii) nous avons changé le type d'avion et il n'y avait pas de sièges Economy Comfort disponibles sur le vol alternatif ;
(iii) nous avons fait usage de notre droit d´attribuer ou de réattribuer votre siège Economy Comfort, avant ou après l'embarquement pour des raisons opérationnelles, de sûreté ou de sécurité.

3.2 Vous pouvez demander le remboursement en remplissant un formulaire de demande de remboursement.

3.3 Aucun remboursement ne sera possible si vous ne répondez pas aux critères susmentionnés.

4. Divers

Ce service nous permet de vous proposer un siège Economy Comfort lorsque et si ce choix est disponible. À l'exception de la place supplémentaire offerte pour les jambes et d'une plus grande inclinaison du dossier, les services dans l'espace Economy Comfort sont identiques à ceux de la Classe Économique. La restauration est par exemple la restauration standard de la Classe Économique.
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