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Conditions de Réservation
des Sièges Plus

Les présentes Conditions font partie intégrante des Conditions Générales telles que définies dans la rubrique Informations légales. Tout Client réservant un Siège Plus est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions de Réservation.

Conditions de Réservation des Sièges Plus sur les vols Air France

1. Définitions

Dans les présentes Conditions de Réservation, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :

« Air France » : Société Air France, société anonyme, de droit français et dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F-95747 Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178.

« Client » : personne physique, majeure, réservée en Cabine Economy sur un Vol Long-Courrier ou en cabines Economy et Premium Economy sur un Vol Court ou Moyen-Courrier, détenant un billet électronique et souhaitant réserver un Siège. Il est recommandé à toute personne à mobilité réduite nécessitant des services particuliers, et notamment de plus d'espace pour les jambes, de contacter le service SAPHIR (via la rubrique « Nous contacter » de notre site internet) préalablement à la réservation d'un Siège.

« Cabine Economy » : zone de l'appareil dédiée aux clients ayant acquitté un tarif économique.

« Cabine Premium Economy » : zone de l'appareil située entre la cabine Business et la cabine Economy, et dédiée aux clients ayant acquitté un tarif Premium Economy.

« Conditions de Réservation » ou « Conditions » ou « Présentes »: les présentes Conditions définissant les Conditions de Réservation d'un Siège.

« Option » : possibilité offerte au Client de réserver un Siège dans les conditions définies aux Présentes, sous réserve de disponibilité.

« Prix » : prix de la réservation du Siège sur un Vol Long-Courrier, à savoir cinquante (50) ou soixante-dix (70) euros (€) TTC (ou l'équivalent en monnaie locale sur les sites internet définis ci-dessous ; tarif arrondi et fonction du taux de change des devises, révisé 2 fois par an). Prix de la réservation du Siège sur un Vol Court ou Moyen-Courrier, à savoir dix (10), quinze (15) ou vingt (20) euros (€) TTC (ou l'équivalent en monnaie locale sur les sites internet définis ci-dessous ; tarif arrondi et fonction du taux de change des devises, révisé 2 fois par an).

« Siège » : siège en cabine Economy ou Premium Economy offrant un espace pour les jambes supérieur à la norme de ces cabines, et pouvant être réservé par un Client dans les conditions définies dans les Présentes. Le Siège est identifié sur les plans de cabine, dans les systèmes de réservation ou d'enregistrement des sites internet.
Le Siège peut être situé :
- à proximité des issues de secours,
- à proximité des offices ou des toilettes,
- sur le pont supérieur des aéronefs de type B747 ou A380.

« Sites Internet »  : les sites internet d'Air France pour les pays suivants, accessibles via www.airfrance.com : Algérie, Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Grèce, Guadeloupe, Guyane, Haïti, Hongrie, Hong Kong, Ile Maurice, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Liban, Luxembourg, Madagascar, Maroc, Martinique, Mexique, Nigeria, Norvège, Pologne, Portugal, Polynésie française, République tchèque, Réunion, Roumanie, Russie, Serbie, Seychelles, Singapour, Suède, Suisse, Syrie, Thaïlande, Tunisie, Ukraine, Venezuela, Vietnam.

« Vols Long-Courriers »  : Vol Long-Courrier comportant un numéro de vol AF et assuré par Air France offrant la possibilité de réserver un Siège.

« Vols Court ou Moyen-Courriers » : Vol Court ou Moyen-Courrier comportant un numéro de vol Air France et assuré par Air France, offrant la possibilité de réserver un Siège.

2. Conditions de Réservation d'un Siège offrant plus d'espace pour les jambes

2.1 Un Client peut réserver un Siège sur certains Vols Long-Courriers d'Air France lors de son achat sur internet ou sur mobile, lors de son enregistrement sur internet (et donc de l'émission de sa carte d'embarquement), sur certaines Bornes Libre-Service ou aux comptoirs d'enregistrement de certaines escales. Dans le cas d'un billet prime Flying Blue ou d'un billet groupe, le Client peut réserver un Siège uniquement lors de son enregistrement sur internet.

2.1.2 Un Client peut réserver un Siège sur certains Vols Court et Moyen-Courriers d'Air France :
- lors de son enregistrement sur internet (et donc de l'émission de sa carte d'embarquement) pour un voyage en Cabine Economy ou s'il voyage en Cabine Premium Economy,
- sur certaines Bornes Libre-Service ou aux comptoirs d'enregistrement de certaines escales pour un voyage en Cabine Economy ou s'il voyage en Cabine Premium Economy.
Dans le cas d'un billet prime Flying Blue ou d'un billet groupe, le Client peut réserver un Siège uniquement lors de son enregistrement sur internet.

2.2 L'Option est payante et n'est proposée qu'aux Clients voyageant en Cabine Economy pour les Vols Long-Courriers, et en Cabines Economy et Premium Economy pour les Vols Court et Moyen-Courriers.

2.3 L'Option est proposée sur certains des Vols Long-Courriers et Court ou Moyen-Courriers d'Air France sur les sites internet définis ci-dessus, dans certains aéroports équipés de Bornes Libre-Service et aux comptoirs d'enregistrement au départ de certaines escales.

2.4 Le paiement de l'Option par le Client devra être réalisé uniquement au moyen de l'une des cartes de paiement suivantes : American Express, Mastercard/Eurocard, Visa, Diners, UATP, JCB.

2.5 Air France mettra tout en œuvre pour respecter l'attribution du Siège qui aura été réservé conformément aux présentes Conditions. Le Client est informé par les Présentes qu'Air France pourrait être contrainte, pour des raisons opérationnelles liées à des impératifs de sécurité et/ou de sûreté ou des irrégularités d'exploitation, à modifier, y compris après l'embarquement, l'attribution des Sièges.
Dans cette hypothèse, la responsabilité d'Air France ne pourra pas être engagée, et le Client qui n'a pas pu bénéficier du Siège réservé conformément aux conditions déterminées aux Présentes, se verra rembourser le Prix du Siège selon les modalités définies à l'article 4 ci-dessous.

2.6 Un Siège réservé par un Client est personnel et non cessible.

2.7 Un Siège réservé par un Client peut être transféré sur un autre vol. Pour cela, nous invitons le Client à contacter son point de vente, au plus tard 48 heures avant le départ du vol.

3. Conditions d'occupation des Sièges

3.1 En réservant un Siège, le Client s'engage à remplir les conditions cumulatives suivantes :
(i) le Client devra être en possession de la capacité de contracter ;
(ii) si le Client choisit un Siège situé près des issues de secours, il devra être capable d'aider en cas d'évacuation, et donc répondre aux critères d'attribution définis par la réglementation aérienne : ces Sièges sont réservés à des passagers valides ayant l'aisance de leurs mouvements et aptes à comprendre les instructions relatives à la sécurité.

Cette disposition prise dans le but de faciliter l'accès rapide aux issues de secours en cas d'urgence, exclut notamment l'attribution de ces sièges aux personnes suivantes :

- les passagers à mobilité réduite (voyageant ou non avec un animal),
- les femmes enceintes,
- les passagers dont la corpulence (tour de taille supérieur à 135 cm) serait de nature à gêner l'accès aux issues de secours,
- les enfants (de 2 à 11 ans) et bébés accompagnés ou non par un adulte,
- les passagers voyageant avec un animal en cabine,
- les passagers ne maîtrisant ni la langue française, ni la langue anglaise.

3.2 Lors de la réservation d'un Siège, le Client s'engage à fournir à Air France des informations exactes et à ne faire aucune réservation s'il ne remplit pas les conditions définies aux Présentes.

3.3 Le Client réservant un Siège ne peut le faire que pour lui-même ou pour une personne l'ayant dûment mandaté pour réserver en son nom et pour son compte un Siège, ci-après dénommée « Passager Mandant ». Dans cette dernière hypothèse, le Passager Mandant est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions ; le Client se porte fort du respect par le Passager Mandant de l'ensemble des présentes Conditions.

4. Conditions de remboursement

4.1 Le Client ayant réservé un Siège ne pourra se faire rembourser le Prix du Siège que dans les hypothèses suivantes :
- le vol sur lequel il avait réservé un Siège est annulé,
- le Siège ne lui a pas été attribué par Air France.

4.2 Il pourra demander le remboursement du Prix du Siège en remplissant une réclamation en ligne accessible via la rubrique « Nous contacter » de notre site internet.

4.3 Le Client ayant réservé un Siège ne pourra pas obtenir le remboursement du Prix du Siège, notamment dans l'hypothèse où il n'a pas respecté ou rempli les conditions définies dans les Présentes, ou dans l'hypothèse où il est surclassé en cabines Premium Economy, Business ou La Première s'il a acheté un billet pour la cabine Economy, ou s'il est surclassé en cabine Business s'il a acheté un billet pour la cabine Premium Economy.

5. Divers

Les Clients détenteurs d'une carte Flying Blue Gold ou Platinum d'AIR FRANCE et KLM, ou d'une carte Club 2000 pourront réserver un Siège, gratuitement, s'ils se sont identifiés comme tels grâce à leur numéro de carte au moment de l'achat de leur billet. S'ils ne se sont pas identifiés comme tels au moment de l'achat de leur billet, ils pourront réserver un Siège au tarif défini aux Présentes.

Conditions de Réservation des Sièges Economy Comfort sur les vols KLM

1. Sièges Economy Comfort

1.1 Les vols intercontinentaux KLM et Delta Air Lines et les vols européens KLM effectués en Boeing 737 proposent des sièges Economy Comfort dans l'espace Economy Comfort de la Classe Économique. La réservation de l'un de ces sièges implique un supplément à payer et est soumise à disponibilité.

1.2 Les membres Flying Blue Platinum et les membres SkyMiles Platinum et Diamond peuvent réserver gratuitement un siège Economy Comfort. Les membres Flying Blue Gold et Silver, les membres SkyMiles Gold et Silver, ainsi que les membres SkyTeam Elite Plus et les membres SkyTeam Elite (sur les vols Delta Air Lines uniquement) peuvent réserver un siège Economy Comfort à un prix réduit. Pour cela, les clients doivent se connecter en tant que membres Flying Blue, SkyMiles ou SkyTeam Dans tous les autres cas, ces membres Flying Blue, SkyMiles ou SkyTeam peuvent réserver un siège Economy Comfort au tarif normal.

1.3 Nous ferons tout notre possible pour satisfaire à votre demande d'attribution d'un siège Economy Comfort. Cependant, nous nous réservons le droit d'attribuer ou de réattribuer à tout moment un siège Economy Comfort, même après l'embarquement dans l'avion, pour des raisons opérationnelles, de sûreté ou de sécurité. La décision finale sera prise par le personnel de l'enregistrement et l'équipage opérationnel, le jour du vol.

2. Critères et conditions requises

2.1 Afin de pouvoir acheter un siège Economy Comfort, vous devez certifier que vous possédez l'autorité légale pour passer cet accord et, par la suite, pour être tenu(e) par les termes et conditions de cet accord.

2.2 Par ailleurs, vous certifiez que toutes les informations que vous avez fournies pour demander un siège particulier sont exactes et que vous ne faites pas de réservation spéculative, fausse ou frauduleuse. Vous certifiez également que vous effectuez une réservation en votre nom propre ou pour une autre personne au nom de laquelle vous avez le droit d'agir. Cette personne doit aussi  répondre aux critères exposés au paragraphe 2.1.

3. Remboursement

3.1 Si un siège Economy Comfort ne vous a pas été attribué, vous pouvez obtenir un remboursement correspondant au montant payé pour le siège Economy Comfort, pour la partie concernée du voyage.
Conditions à remplir pour obtenir ce remboursement :
(i) vous avez été reporté(e) sur un autre vol :
  • à votre demande et vous avez acheté un siège en espace Economy Comfort sur votre nouveau vol,
  • par KLM, pour des raisons opérationnelles ou parce que nous avons annulé votre vol,
  • parce que vous avez manqué votre vol de correspondance, après l'arrivée d'un vol sur KLM, Delta Air Lines ou un autre partenaire SkyTeam et un siège Economy Comfort ne vous a pas été attribué sur le vol alternatif ;

(ii) nous avons changé le type d'avion et il n'y avait pas de sièges Economy Comfort disponibles sur le vol alternatif ;
(iii) nous avons fait usage de notre droit d´attribuer ou de réattribuer votre siège Economy Comfort, avant ou après l'embarquement pour des raisons opérationnelles, de sûreté ou de sécurité.

3.2 Vous pouvez demander le remboursement en remplissant un formulaire de demande de remboursement.

3.3 Aucun remboursement ne sera possible si vous ne répondez pas aux critères susmentionnés.

4. Divers

Ce service nous permet de vous proposer un siège Economy Comfort lorsque et si ce choix est disponible. À l'exception de la place supplémentaire offerte pour les jambes et d'une plus grande inclinaison du dossier, les services dans l'espace Economy Comfort sont identiques à ceux de la Classe Économique. La restauration est par exemple la restauration standard de la Classe Économique.