Règlement du Jeu
REGLEMENT COMPLET DU JEU
Special E-Checking
Du 15 novembre 2009 au 14 février 2010
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice Air France, ci-après dénommée « Société Organisatrice » ou « Air France »,
Société anonyme au capital de 1 901 231 625 €, ayant son siège social au 45, rue de Paris – 95747 ROISSY CDG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178, organise un tirage au sort au Bénin, intitulé « E- checking », sous contrôle de la délégation locale Air France de Cotonou, représentée par POULAIN Jean Paul.
Le jeu « E-checking », articulé autour de l´enregistrement sur Internet, aura lieu du 15 novembre 2009 au 14 février 2010.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
La participation à ce tirage au sort est gratuite. Le jeu est ouvert à toutes personnes résidant au Bénin.
Il est accessible à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) au Bénin, qui s´enregistrera sur Internet pour son voyage via le site Internet suivant :
- http://www.airfrance.bj
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles (même nom, même adresse postale)
La participation au jeu entraîne l´acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : MODALITES D´INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Pour participer au tirage au sort, le participant doit réunir les conditions suivantes :
- s´être enregistré pour son voyage sur Internet via le site http://www.airfrance.bj, au cours de la période du 15 novembre 2009 au 14 février 2010.
Le tirage au sort est effectué sous contrôle d´huissier.
En cas de pluralité de participations par foyer (même nom, même adresse) et par jour, seule la première participation sera retenue.
Tirage au sort final :
Un tirage au sort final sera réalisé sous contrôle d´huissier, le 25 février 2010, parmi l´ensemble des participants ayant une inscription valide pour désigner le gagnant du billet Cotonou – Paris – Cotonou. La remise du lot se fera au cours d´une cérémonie officielle présidée par la délégation locale de Air France au Bénin entourée de ses proches collaborateurs et en présence de Maître Claudine MOUGNI, Huissier de Justice.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Est mis en jeu par tirage au sort pour l'ensemble des participants : 3 billets gratuits Cotonou – Paris – Cotonou en classe économique. Le billet est non échangeable et non remboursable.
La réservation du séjour se fera sous réserve de disponibilité sur les vols choisis.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l´incapacité physique des gagnants à prendre l´avion ou à se rendre dans un pays étranger du fait de l´irrégularité de leurs papiers (absence de passeport ou passeport périmé,absence de visa etc.….).
ARTICLE 5 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants et validation des dotations :
Le gagnant sera contacté par Air France à l´issue du tirage au sort. A défaut de confirmation par le gagnant dans les conditions susvisées et dans les 10 jours après la fin jeu, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n´y aura pas de nouveau gagnant désigné pour ce lot. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété d´Air France.
La société Air France n´est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l´exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée d'autres dotations d'une valeur équivalente.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité d´Air France en ce qui concerne la dotation notamment sa livraison son état, sa qualité ou toute conséquence engendrée par la possession ou l'utilisation d'une dotation.
La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation de la dotation.
La dotation retournée pour toute difficulté ne sera ni ré-attribuée ni renvoyée et restera la propriété de la société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Les gagnants autorisent la société Air France à utiliser à titre publicitaire, en tant que tel, leurs nom, prénom, adresse, ainsi que leur voix et leur photographie, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l´attribution de leur dotation. Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs nom, adresse, voix ou photographie dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l´interdiction par courrier, adressé à Air France « Service Marketing, agence Air France 01 BP 905 Cotonou.
A défaut d´interdiction demandée par le gagnant, tous les droits à l´image des gagnants seront cédés à Air France.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l´article 10 du code civil. Toutes indications d´identité ou d´adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l´élimination de la participation.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d´une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement de l´enregistrement en ligne ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l´ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d´accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l´ordinateur d´un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d´un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société Air France n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation de la dotation ,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d´accès au serveur du site Internet,
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Air France,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à Air France, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 7 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maître Claudine MOUGNI / huissier de justice 01 BP 3105 Carré 38-Guinkomey Cotonou.
ARTICLE 8 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l´acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l´application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l´exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d´engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l´adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d´un délai d´un mois à compter de la clôture du jeu.
